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Environnement (Entreprise de services)
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SRAT est habilitée pour l'accomplissement du diagnostic gestion des déchets que vous devrez mettre en place avant une demande de permis de démolir ou avant toute acceptation de devis ou intervention concernant une démolition.
Les biens concernés sont ceux d'une surface hors œuvre brute à démolir supérieure à 1 000m² ou ayant accueillis une activité utilisant des substances dangereuses comme des produits explosibles, toxiques, corrosives, ou encore ceux contenant de l'amiante ou du plomb.
Lors de ce diagnostic gestion des déchets, SRAT se rend sur place pour établir une étude documentaire du bien qui est en quelque sorte l'histoire du bien et ses caractéristiques. Les divers matériaux ou substances néfastes sont identifié(e)s et les diverses filières de gestion et d'élimination de déchets sont identifiées.
Le diagnostic gestion des déchets permet aussi de connaitre les matériaux pouvant éventuellement être réutilisés sur le site. Ce diagnostic doit impérativement être transmis à l'entreprise de démolition avant le début des travaux.
Un formulaire de récolement devra être pratiqué par le maitre d'ouvrage afin de connaitre les matériaux réutilisés sur le site (nature et quantité) et ceux faisant partie des déchets valorisés ou éliminés après la démolition.
Ce formulaire sera ensuite communiqué à l'ADEME sous un délai de 6 mois après la date d'achèvement des travaux de démolition.
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Le DTG ou diagnostic technique global, entré en vigueur depuis janvier 2017, permet à toute copropriété et pas seulement à celles pour lesquelles cette expertise est obligatoire, à savoir les immeubles de plus de dix ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, de bénéficier d’une analyse complète, pour lui permettre de mieux appréhender sa conservation future, tant du point de vue technique, qu’administratif et financier.
En effet, suite à un diagnostic technique global décidé par un vote à la majorité simple, lors d’une assemblée générale de copropriétaires, le professionnel certifié mandaté par le syndic, conçoit un programme pluriannuel de travaux sur dix ans, qui permet non seulement de préserver l’immeuble durablement par une rénovation dûment réfléchie, mais qui offre aussi aux copropriétaires la possibilité de planifier et maîtriser leurs dépenses en matière de rénovation, selon un calendrier bien précis.
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Un audit pollution des sols est une expertise qui est déclenchée dans de nombreuses situations, comme par exemple la vente, l’achat ou la location d’un site ayant abrité une ICPE qui cesse son activité ou même volontairement, à titre préventif, par l’exploitant du site lui-même.
A titre d’exemple, l’audit pollution des sols est nécessaire lorsqu’un bien immobilier bâti ou non bâti est classé en SIS et doit faire l’objet d’un projet de construction ou d’aménagement.
Investigation approfondie réalisée conformément à la norme NF X31-620-2, l’audit pollution des sols comporte deux volets, dont le premier basé sur une recherche documentaire, à la fois historique et technique du périmètre du site ou du bien immobilier concerné.
Cette étude fournit toutes les informations nécessaires vis-à-vis de la présence éventuelle d’un risque de pollution tant du point de vue environnemental que sanitaire.
Cette évaluation documentaire peut avoir déjà été mise en œuvre, du moins partiellement, lors de l’élaboration de l’ERPS.
Sur ces bases, l’opérateur certifié audit pollution des sols aborde le deuxième volet de son expertise en menant ses propres recherches sur le terrain, notamment par l’intermédiaire de prélèvements et carottages réalisés au sein du terrain, au cœur des produits et matériaux constructifs, au niveau des eaux de surface et souterraines ou au sein d’autres éléments pertinents présents sur le périmètre du bien.
Les conclusions de l’audit pollution des sols permettront de déduire la compatibilité du projet avec la situation existante en vue de l’obtention de l’attestation ATTES mais à l’inverse, pourront aussi faire ressortir la nécessité de dépolluer les sols, en raison d’un risque de contamination critique, et d’établir des plans de gestion des déchets.
Une telle éventualité peut obliger le donneur d’ordre ou l’ancien propriétaire à prendre en charge les travaux de dépollution, afin que le projet d’affectation souhaité puisse être poursuivi.
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