ATGTSM Marseille
Expertise
- Adresse : Centre Valmante Haut Bâtiment CIA
151 Traverse de la Gouffonne
13009 MARSEILLE
Ville : Marseille - Tél : +33 4 91 82 20 22
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BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITE
Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
NOS PRESTATIONS
Le bornage à l’amiable : demander l’accord des deux propriétaires concernés qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.
La délimitation du domaine public : assister la collectivité pour l’analyse la matérialisation de la limite, l’établissement du plan d’alignement et la notification aux riverains.
DIVISION DE PROPRIÉTÉ
Lorsqu’un projet demande la division d’une propriété afin d’obtenir plusieurs parcelles (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), nous vous assistons pour l’étude de la division, que ce soit dans le domaine foncier ou de l’urbanisme, une analyse est réalisée afin de répondre aux exigences légales. Selon les règles d’urbanismes, les étapes ci-dessous sont accompagnées d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.NOS PRESTATIONS
Etablissement d’un plan régulier
Etablissement d’un projet de division
Piquetage sur site pour visualisation de la nouvelle limite
Etablissement et signature du document d’arpentage et du plan de division
Envoi du document d’arpentage au service du cadastre
Réception des nouveaux numéros du cadastre
Livraison d’un dossier complet au notaire en trois exemplaires
Bornage de la nouvelle limiteSERVITUDES
Lors d’un projet foncier, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. L’établissement des servitudes de manière précise par géomètre et publié par un notaire permet d’éviter de nombreux litiges dans le futur. Ces servitudes peuvent être de passage, de réseaux, de vue, de puisage, …NOS PRESTATIONS
Etablissement des plans de servitudes : passage, réseaux, vue, puisage...
COPROPRIÉTÉ
Lorsqu’un propriétaire veut répartir un immeuble en plusieurs lots, nous intervenons pour établir tous les documents nécessaires. Nous dressons les plans d’intérieurs (pour un immeuble existant) ou nous utilisons les plans de l’architecte (pour un immeuble à construire) pour réaliser les plans de copropriétés qui décrivent sans ambiguïté les parties communes et les parties privatives. Ensuite nous rédigeons l’état descriptif de division avec les « millièmes de copropriétés ». Nous pouvons également rédiger le règlement de copropriété.
Nous réalisons également les diagnostics techniques avant mise en copropriété et mesurage Loi Carrez.NOS PRESTATIONS
Etablissement des plans d’intérieurs
Etablissement des plans de corpopriétés
Rédaction de l'état descriptif de division
Rédaction des règlements de copropriété
Diagnostics techniques avant mise en copropriété
Mesurage Loi Carrez...
DIVISION EN VOLUME
Lorsqu’un ensemble immobilier ne peut pas être géré par le statut de la copropriété (par exemple la juxtaposition d’une propriété privée et d’un espace public), nous intervenons pour réaliser une division en volume. Dans ce cas il n’existe pas de parties communes, chaque volume est indépendant (sous réserve du respect des servitudes établies dans l’état descriptif de division en volume), chaque propriétaire peut disposer de son volume comme il le souhaite par exemple créer une copropriété. Nous dressons tous les documents juridiques nécessaires à la mise en volume.NOS PRESTATIONS
Plans des volumes par bases
Etat descriptif de division en volume conforme aux exigences de publication du service des hypothèques
Cahier des charges pour création d’une ASL ou d’une AFUL
Tableaux et liste des servitudes particulières et générales
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La topographie est une technique qui permet de représenter sur un plan les formes d’un terrain, avec les détails des éléments naturels ou artificiels qu’il comporte.
NOS PRESTATIONS
Plan topographique à toute échelle de précision
Polygonales de précision
Plans photogrammétriques
Plans d’alignement
Plans de récolement de réseaux
Bathymétrie
Profils et cubatures
Plans d’intérieur de tout type de bâtiment,
Coupes, façades,
Implantations, bâtiments ouvrages d’art, voirie etc.
Travaux GPS et géodésie.
Auscultation planimétrique et altimétrique d’Ouvrages d’Art
Nivellement de très haute précision…SCAN LASER 3D
Spécialisés dans l’acquisition et le traitement de la donnée géométrique tridimensionnelle (3D), nous réalisons deux types de technique de scan laser 3D :
Scanner Laser Mobile : La technologie consiste à embarquer un système complet de mesure sur un véhicule, pour une acquisition dynamique de données 3D en continu.
Lidar Aérien : La technologie repose sur un système de balayage laser embarqué dans un avion ou un hélicoptère. Le système couplé à une centrale inertielle permet d’acquérir sur de très grands espaces un nuage de points 3D représentant le modelé du terrain et du sursol.
NOS PRESTATIONS
Acquisitions de nuages de points tridimensionnels
Traitement de nuages de points
Réalisations d’orthophoto
Vectorisation linéaire sur un nuage de points
Modélisation tridimensionnelle
Visites virtuelles
Calcul de cubatures...
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Pour tout achat d’un bien, il est préférable d’avoir connaissance des servitudes d’urbanisme particulières s’appliquant sur le terrain en tant que futur propriétaire.
NOS PRESTATIONS
Notre équipe spécialisée dans l’urbanisme, vous propose d’effectuer, sur la France entière vos démarches administratives :
Certificat d’Urbanisme de simple information (délai d’un mois) ou pré-opérationnel (délai de deux mois), ainsi que plusieurs certificats disponibles (arrêté individuel d’alignement, carrière, numérotage, péril, hygiène et salubrité matrice cadastrale, assainissement, extrait modèle 1, taxe sur les terrains nus devenus constructibles, attestation droit de préemption sur les baux et les fonds commerciaux, attestation droit de Préemption des Espaces Naturels Sensibles, attestation DPU, règlement POS) et plus particulièrement la « Note d’Informations : Urbanisme et Environnement » mieux adaptée a vos besoins et plus précise dans l’approche des servitudes touchant ou à proximité de l’immeuble concerné.Elle vous indiquera :
- Les informations générales sur la commune : Arrêté Plomb et termites, Plan de Prévention des Risques Inondation ou Technologique, Arrêtés de catastrophe naturelle, Risques majeurs, informations annexes….
- Les documents graphiques actuellement opposables : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme (RNU).
- Les informations générales relatives au bien : Zonage, servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain ou des espaces naturels sensibles, alignement et emplacement réservé.
Cette note vous permettra d’avoir plus d’informations sur la commune ( suivi des procédures en cours des révisions ou modifications prescrites par le suivi de la publication des annonces légales dans les journaux) ainsi que certaines servitudes et emplacements réservés situés à proximité de l’immeuble qui ne sont jamais signalés sur un Certificat d’Urbanisme de simple information délivré par la Mairie.
Chaque Note délivrée par le Cabinet ATGTSM est complétée avec le plan cadastral, le plan du zonage ainsi que le plan des servitudes d’utilité publique afin de situer au mieux les risques relatées sur la Note d’Informations d’Urbanisme et Environnement.
Nous vous garantissons un délai d’obtention d’une Note d’Informations d’Urbanisme et Environnement sous 48 heures sur le département de Vaucluse & de 72 heures sur tous les autres départements (sous conditions particulières documents disponibles).
RISQUES MAJEURS / INFORMATIONS ACQUEREURS LOCATAIRES (IAL)
Lors d’une vente, d’une location ou autre, l’Etat des risques et pollutions (ERP) est le document informant les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels (mouvements de terrains, inondations…) et les risques technologiques (chimiques, industriels…) sur le bien concerné.
Validité : 6 mois
Contacter : ATGTSM Marseille
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