URBANISME

Pour tout achat d’un bien, il est préférable d’avoir connaissance des servitudes d’urbanisme particulières s’appliquant sur le terrain en tant que futur propriétaire.

NOS PRESTATIONS

Notre équipe spécialisée dans l’urbanisme, vous propose d’effectuer, sur la France entière vos démarches administratives :
Certificat d’Urbanisme de simple information (délai d’un mois) ou pré-opérationnel (délai de deux mois), ainsi que plusieurs certificats disponibles (arrêté individuel d’alignement, carrière, numérotage, péril, hygiène et salubrité matrice cadastrale, assainissement, extrait modèle 1, taxe sur les terrains nus devenus constructibles, attestation droit de préemption sur les baux et les fonds commerciaux, attestation droit de Préemption des Espaces Naturels Sensibles, attestation DPU, règlement POS) et plus particulièrement la « Note d’Informations : Urbanisme et Environnement » mieux adaptée a vos besoins et plus précise dans l’approche des servitudes touchant ou à proximité de l’immeuble concerné.

Elle vous indiquera :

• Les informations générales sur la commune : Arrêté Plomb et termites, Plan de Prévention des Risques Inondation ou Technologique, Arrêtés de catastrophe naturelle, Risques majeurs, informations annexes….
• Les documents graphiques actuellement opposables : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme (RNU).
• Les informations générales relatives au bien : Zonage, servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain ou des espaces naturels sensibles, alignement et emplacement réservé.

Cette note vous permettra d’avoir plus d’informations sur la commune ( suivi des procédures en cours des révisions ou modifications prescrites par le suivi de la publication des annonces légales dans les journaux) ainsi que certaines servitudes et emplacements réservés situés à proximité de l’immeuble qui ne sont jamais signalés sur un Certificat d’Urbanisme de simple information délivré par la Mairie.

Chaque Note délivrée par le Cabinet ATGTSM est complétée avec le plan cadastral, le plan du zonage ainsi que le plan des servitudes d’utilité publique afin de situer au mieux les risques relatées sur la Note d’Informations d’Urbanisme et Environnement.

Nous vous garantissons un délai d’obtention d’une Note d’Informations d’Urbanisme et Environnement sous 48 heures sur le département de Vaucluse & de 72 heures sur tous les autres départements (sous conditions particulières documents disponibles).

RISQUES MAJEURS / INFORMATIONS ACQUEREURS LOCATAIRES (IAL)

Lors d’une vente, d’une location ou autre, l’Etat des risques et pollutions (ERP) est le document informant les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels (mouvements de terrains, inondations…) et les risques technologiques (chimiques, industriels…) sur le bien concerné.
Validité : 6 mois