Objet et champ d'application

1.1

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Ste SERECA.

1.2

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par la Ste SERECA sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Ste SERECA à l'acquéreur.

1.3

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.